J.O. 220 du 21 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : RECB0400110A


Le ministre délégué à la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


M. Pierre Ascencio, ingénieur principal des études et techniques d'armement, est nommé conseiller pour les affaires régionales au cabinet du ministre délégué en remplacement de Mme Magali Debatte, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2004.


François d'Aubert